Version du 22 août 2025, en vigueur à cette date.
Entre :
- La société S.A.S. PrépaBooster, en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75380 Paris Cedex 08
Ci-après dénommée le Vendeur,
- Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques, ci-après dénommée l’Acheteur,
il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site prepabooster.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. La société par actions simplifée (S.A.S.) PrépaBooster se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.prepabooster.fr/mentions-legales/.
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
PrépaBooster propose à ses clients un accès pour une durée déterminée à des contenus et services spécialement conçus pour la préparation des concours CPGE. Une fois la commande validée, le client pourra se connecter à son compte sur prepabooster.fr et profiter immédiatement des contenus et services inclus dans sa commande.
L’accès concerne uniquement les contenus disponibles sur la plateforme au moment de la commande. Pendant la période d’accès, nous pouvons ajouter de nouveaux contenus et services sans coût supplémentaire pour le client, afin d’enrichir son expérience. Cependant, ces ajouts restent facultatifs et ne sont pas garantis.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
PrépaBooster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Dès que le paiement est confirmé, les contenus et services commandés sont immédiatement accessibles en ligne. PrépaBooster ne peut pas être tenu responsable des éventuels retards liés au traitement du paiement par l’organisme tiers chargé de la transaction.
Nous nous engageons néanmoins à faire tout notre possible pour que l’accès soit activé le plus rapidement possible.
En cas de difficulté pour accéder aux contenus ou services achetés, le client peut, à tout moment pendant la période d’accès à sa commande, contacter le service client, par mail à l’adresse service.client@prepabooster.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur prepabooster.fr.
Pour nous aider à résoudre rapidement le problème, le client précisera les références de sa commande (nom, prénom et date de commande) et décrira la ou les difficultés rencontrées qui l’empêchent d’accéder pleinement aux contenus et services inclus.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, le client commence par choisir la formule souhaitée parmi les offres proposées au moment du passage de la commande.
- Si le client possède déjà un compte sur prepabooster.fr, il se connecte, puis remplit les informations requises manquantes
- Si le client ne possède pas encore de compte sur prepabooster.fr, il est invité à en créer un en remplissant les informations requises sur la page de commande.
Le client la case « J’accepte les CGV ». Le client peut valider son paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse mail qu’il a indiqué lors de la création de son compte client.
Si le client préfère régler sa commande par virement, il peut nous contacter via le formulaire de contact sur prepabooster.fr. Il lui suffira de fournir les informations demandées lors de la commande en ligne et de préciser la formule souhaitée.
Article 6 : Livraison et accès au contenu
Livraison
Les contenus et services commandés sont accessibles exclusivement en ligne via la plateforme prepabooster.fr.
En cas de retard lié à des prestataires externes, PrépaBooster ne pourra pas être tenu responsable.
Interopérabilité
Accès aux services et contenus
- Les services et contenus proposés par la société PrépaBooster S.A.S. sont accessibles exclusivement en ligne, via le site prepabooster.fr.
- L’accès à ces services nécessite uniquement un appareil disposant d’une connexion Internet et d’un navigateur web compatible.
- En cas de restriction d’accès au site résultant de mesures automatiques mises en place à des fins de sécurité, de prévention du piratage, de protection contre les attaques informatiques, ou provenant de l’hébergeur ou de toute autre source externe, le client peut contacter notre support à l’adresse contact@prepabooster.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site. La demande devra préciser les références de la commande ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré.
- Dans l’hypothèse où la restriction d’accès résulterait d’actions imputables au client, et notamment de comportements contraires aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), le rétablissement de l’accès restera laissé à la libre appréciation de PrépaBooster S.A.S., sans obligation pour cette dernière.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes se fait principalement par carte bancaire. Pour garantir la sécurité maximale de vos transactions, nous faisons appel à des professionnels spécialisés dans la gestion des paiements en ligne. Ainsi, PrépaBooster ne conserve jamais vos données bancaires : la transaction est entièrement sécurisée et gérée par Stripe, qui détient la certification PCI niveau 1, le plus haut niveau de sécurité. Vos informations sont donc protégées contre tout accès ou usage frauduleux.
Le paiement intégral de la commande est requis dès validation du panier.
Si vous préférez régler votre commande par virement, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur prepabooster.fr. Il vous suffira de fournir les informations demandées lors de votre commande et de préciser la formule souhaitée.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation sous 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’accès est ouvert immédiatement après le paiement, après accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation en passant commande.
Article 9 : Conditions et délais de remboursement, et correction d’erreur de commande.
9.1 – Annulation de commande
Sauf exceptions décidées à la discrétion de la société PrépaBooster, aucun remboursement n’est possible pour un produit acheté sur le site prepabooster.fr
PrépaBooster peut effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
9.2 – Correction d’erreur dans la commande
Si le client s’est trompé au moment de choisir ses options (par exemple, la filière pour laquelle il souhaite avoir accès aux corrigés), sur demande expresse du client dans un délai de 14 jours après le paiement de sa commande sur notre site, PrépaBooster se réserve le droit de corriger cette erreur afin que le client accède bien au contenu correspondant à son besoin.
- Sans frais supplémentaires : si la correction concerne une option de même valeur ou d’un montant inférieur, aucun paiement supplémentaire ne sera demandé et aucun remboursement ne sera effectué.
- Avec ajustement de prix : si la correction conduit à un tarif plus élevé que celui initialement réglé, le client sera invité à régler uniquement la différence. La modification sera effective dès réception de ce complément de paiement.
Notre objectif est d’assurer que chaque client dispose des ressources adaptées à son besoin, tout en gardant les choses simples et équitables.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : service.client@prepabooster.fr
Article 11 : Propriété intellectuelle
À l’exception des sujets de concours et des rapports de jury, tous les textes, articles, corrigés, commentaires, images, illustrations, et autres contenus de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Toute reproduction, partielle ou totale, de notre site ou de ses contenus est interdite sans autorisation préalable.
PrépaBooster conserve la propriété intellectuelle exclusive des ressources accessibles après la commande, afin de protéger notre travail et garantir la qualité des services que nous proposons.
Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, PrépaBooster assure à ses clients le bénéfice des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité
Si le service fourni (par exemple, l’accès aux corrigés) ne correspond pas à la commande passée, le client peut demander un remboursement, conformément à l’article L217-4 et suivants du Code de consommation.
La demande doit être adressée par courrier électronique à contact@prepabooster.fr.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de l’ouverture de l’accès pour agir. Durant les 24 mois qui suivent cette ouverture, il n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés.
Dans ce cas, il peut choisir entre :
- la résolution de la vente (remboursement total), ou
- une réduction du prix (remboursement partiel),
selon l’article 1644 du Code civil.
Article 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- les illustrations et photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)
- Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
- Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
- Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@prepabooster.fr
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, afin de se conformer à nos obligations légales, le passage d’une convention avec un organisme agrée est en cours afin de mettre un médiateur à disposition de nos clients. Les présentes CGV seront mises à jour avec les coordonnées dudit médiateur dès que celui-ci aura été désigné.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Usage strictement personnel
Les contenus et services accessibles sur prepabooster.fr sont destinés uniquement à un usage personnel.
Cela signifie que le téléchargement, le partage, la diffusion, la réutilisation ou tout autre usage des contenus en dehors des conditions prévues par nos CGU est strictement interdit et pourra entraîner des actions légales de la part de la société PrépaBooster.
Précisions concernant le partage de comptes
Le partage d’un même compte entre plusieurs personnes n’est pas autorisé. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement ni compensation.
Si vous souhaitez qu’un groupe de personnes bénéficie de nos contenus, nous proposons un tarif de groupe, permettant à chaque membre d’obtenir un accès individuel à tarif préférentiel.
Revente des accès
Il est possible de transférer ou revendre votre accès personnel à une autre personne, mais certaines règles doivent être respectées :
- Pas de commerce multiple : vous ne pouvez pas vendre le même accès à plusieurs personnes ni en faire un commerce.
- Perte d’accès pour l’utilisateur initial : dès que l’accès est transféré ou revendu, vous ne pourrez plus consulter les contenus et services associés à votre commande.
- Responsabilité du nouveau titulaire : la personne qui reçoit l’accès devient la seule détentrice légale de ce compte.
Ces règles garantissent que chaque accès reste individuel et que nos contenus sont utilisés conformément aux conditions prévues.Pour toute question ou précision, notre équipe est toujours disponible et heureuse de vous aider en nous contactant à l’adresse contact@prepabooster.fr ou sur notre site